Conditions d'Utilisation — www.turbopascher.com

Préambule

L'utilisation du site www.turbopascher.com entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation. Ingé-Distribution se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis. Il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des actualisations à chaque nouvelle connexion.

Glossaire

Base de Données : Lot d'informations organisé et structuré dans un dispositif informatique.

Compte Personnel : Pseudonyme, code confidentiel, espaces et fonctionnalités réservés à l'Utilisateur après inscription.

Informations Personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et RGPD — Règlement UE 2016/679). L'adresse IP est notamment une Information Personnelle.

Informations Personnelles Supplémentaires : Nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques et physiques.

Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant au site www.turbopascher.com.

Utilisateur Inscrit : Utilisateur ayant ouvert un Compte Personnel.

Validité des informations fournies

L'Utilisateur s'engage à délivrer des informations réelles, exactes et à jour, à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, à maintenir ses données à jour, et à ne pas distribuer des informations illégales ou nuisibles. En cas de violation, Ingé-Distribution pourra suspendre ou résilier l'accès à ses torts exclusifs.

Accès au site

Le site est accessible au moins 23h/24, 7j/7, sauf précisions contraires. La responsabilité d'Ingé-Distribution ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité due à un cas de force majeure, une maintenance, une panne réseau ou une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur.

Conduite de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste ou contrevenant à la Législation Française en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Forum, chat, commentaires et évaluations

Le site peut mettre à disposition un forum, chat ou système de commentaires. L'Utilisateur s'engage à adopter une conduite respectueuse. Ingé-Distribution se réserve le droit de supprimer tout message illégal ou inapproprié et d'exclure l'utilisateur concerné.

Limitation de responsabilité

L'Utilisateur admet utiliser le site à ses propres risques. Ingé-Distribution ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable de tout dommage direct ou indirect, d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité, ou du contenu de sources externes accessibles via des liens hypertextes.

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

La totalité des éléments du site (textes, illustrations, photographies, mises en forme) est la propriété intellectuelle exclusive d'Ingé-Distribution ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Toute copie autorisée devra mentionner : « Copyright Ingé-Distribution — tous droits réservés ».

Liens hypertexte

Tout Webmestre souhaitant établir un lien vers le site www.turbopascher.com doit obtenir une autorisation préalable à l'adresse [email protected]. L'utilisation du site miroir ou du deep linking est interdite.

Création d'un compte Utilisateur Inscrit

L'inscription est strictement personnelle et ne peut être effectuée pour le compte de tiers. En cas de manquement aux présentes conditions, www.turbopascher.com se réserve le droit de résilier le compte sans préavis.

Droit applicable — Attribution de juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels, le Tribunal de Commerce d'Arras sera compétent.

Ingé-Distribution — 305 rue de Quiéry, 62490 Vitry-en-Artois  |  Tél. : 03 59 25 03 02
www.turbopascher.com  ·  Dernière mise à jour : 03/03/2026